Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Arche (thisisarche.com), une plateforme permettant à des porteurs de projets créatifs de publier leurs projets et à des créatifs de les découvrir et d'entrer en contact avec eux.

L'utilisation d'Arche implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

2. Description du service

Arche est une plateforme de mise en relation. Elle permet :

• à tout utilisateur inscrit de publier un projet créatif en recherche de collaborateurs ;
• à tout utilisateur de consulter les projets publiés et d'entrer en contact avec leur porteur via les informations de contact que celui-ci a renseignées sur son profil.

Arche n'intervient pas dans les échanges, la négociation, l'exécution ou le paiement des collaborations qui naissent entre utilisateurs. Chaque utilisateur reste seul responsable des accords qu'il conclut avec d'autres utilisateurs, notamment concernant les délais, les livrables et toute rémunération convenue.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités d'Arche (publication de projet, contact d'un porteur de projet) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Publication de contenu

En publiant un projet, une photo de profil, ou toute autre information sur Arche, l'utilisateur :

• garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés, ou disposer des autorisations requises ;
• s'engage à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• accorde à Arche le droit d'afficher publiquement ce contenu sur la plateforme, dans le cadre normal de son fonctionnement.

Tout projet publié est soumis à une validation avant mise en ligne. Cette validation vise à s'assurer du respect du format attendu et des présentes CGU ; elle ne constitue ni une garantie de la véracité, du sérieux ou de la solvabilité du porteur de projet, ni une évaluation de la faisabilité du projet.

5. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser Arche pour :

• publier un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.) ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• publier des informations de contact ou des projets à des fins de démarchage abusif, de spam, ou sans rapport avec l'objet d'Arche ;
• porter atteinte au bon fonctionnement technique du site (tentative d'intrusion, extraction automatisée de données, etc.).

Arche se réserve le droit de retirer tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis en cas de manquement grave.

6. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU en écrivant à hugo@thisisarche.com. Chaque signalement est examiné et peut donner lieu au retrait du contenu concerné ou à la suspension du compte à l'origine du manquement.

7. Relations entre utilisateurs

Arche est un outil de mise en relation. Les modalités de collaboration (délais, livrables, rémunération éventuelle, propriété intellectuelle du travail réalisé) sont négociées et convenues librement entre les utilisateurs, en dehors d'Arche, sous leur seule responsabilité.

Arche ne garantit ni la bonne exécution des engagements pris entre utilisateurs, ni le paiement d'une éventuelle rémunération convenue. Il est recommandé à chaque utilisateur de formaliser par écrit les conditions de sa collaboration avant de démarrer un projet.

8. Responsabilité

Arche met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs.

Arche ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des contenus publiés par les utilisateurs, ou des relations nouées entre utilisateurs en dehors de la plateforme, dans les limites autorisées par la loi.

9. Propriété intellectuelle

La marque Arche, son logo, sa charte graphique et le code source du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leur auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

Arche peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

Tout utilisateur peut cesser d'utiliser Arche à tout moment. Arche peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hugo@thisisarche.com